J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610043V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-26 du 20 juillet 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2006, des cinquante-neuf normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60071-1. - Coordination de l'isolement. - Partie 1 : définitions, principes et règles (indice de classement : C10-100).

NF EN 60812. - Techniques d'analyse de la fiabilité du système. - Procédure d'analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE) (indice de classement : C20-302).

NF EN 61078. - Techniques d'analyse pour la sûreté de fonctionnement. - Bloc-diagramme de fiabilité et méthodes booléennes (indice de classement : C20-341).

NF EN 60216-4-1. - Matériaux isolants électriques. - Propriétés d'endurance thermique. - Partie 4-1 : étuves de vieillissement. - Etuves à une chambre (indice de classement : C26-304-1).

NF EN 60422. - Huiles minérales isolantes dans les matériels électriques. - Lignes directrices pour la maintenance et la surveillance (indice de classement : C27-222).

NF EN 50414. - Méthodes d'analyse du plomb dans le PVC prélevé de l'enveloppe isolante et des gaines des câbles électriques et à fibres optiques. - Méthode A : détermination de la teneur totale en plomb par spectrométrie atomique d'absorption dans la flamme. - Méthode B : analyse qualitative du plomb par production de sulfure de plomb (indice de classement : C32-039).

NF EN 50200. - Méthode d'essai de résistance au feu des câbles de petites dimensions sans protection pour utilisation dans les circuits de secours (indice de classement : C32-076).

NF EN 62059-41. - Equipements de comptage de l'électricité. - Sûreté de fonctionnement. - Partie 41 : prévision de fiabilité (indice de classement : C44-130).

NF EN 60282-1. - Fusibles à haute tension. - Partie 1 : fusibles limiteurs de courant (indice de classement : C64-200-1).

NF EN 60064/A3. - Lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire. - Prescriptions de performances (indice de classement : C72-100/A3).

NF EN 60335-2-17/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-17 : règles particulières pour les couvertures, coussins et appareils chauffants souples analogues (indice de classement : C73-817/A1).

NF EN 60335-2-54/A11. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-54 : règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur (indice de classement : C73-854/A11).

NF EN 60335-2-59/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-59 : règles particulières pour les destructeurs d'insectes (indice de classement : C73-859/A1).

NF EN 60335-2-73/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-73 : règles particulières pour les thermoplongeurs installés à poste fixe (indice de classement : C73-873/A1).

NF EN 60335-2-90. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-90 : règles particulières pour les fours micro-ondes à usage commercial (indice de classement : C73-890).

NF EN 60745-2-6/A1. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-6 : règles particulières pour les marteaux (indice de classement : C75-745-2-6/A1).

NF EN 131800. - Spécification intermédiaire : condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polypropylène et à armatures en feuilles métalliques (indice de classement : C83-157).

NF EN 131801. - Spécification particulière cadre : condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polypropylène et à armatures en feuilles métalliques. - Niveau d'assurance de qualité E (indice de classement : C83-158).

NF EN 131802. - Spécification particulière cadre : condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polypropylène et à armatures en feuilles métalliques. - Niveau d'assurance de qualité EZ (indice de classement : C83-159).

NF EN 61000-3-2. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-2 : limites. - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieur ou égal à 16 A par phase) (indice de classement : C91-003-2).

NF EN 60352-2. - Connexions sans soudure. - Partie 2 : connexions serties. - Exigences générales, méthodes d'essai et guide pratique (indice de classement : C93-023-2).

NF EN 60794-3-12. - Câbles à fibres optiques. - Partie 3-12 : câbles extérieurs. - Spécification particulière pour les câbles optiques de télécommunication destinés à être installés dans les conduites ou à être directement enterrés et utilisés dans les câblages de locaux (indice de classement : C93-850-3-12).

NF EN 60794-3-21. - Câbles à fibres optiques. - Partie 3-21 : câbles extérieurs. - Spécification particulière pour les câbles optiques de télécommunication aériens autoporteurs utilisés dans les câblages de locaux (indice de classement : C93-850-3-21).

NF EN 61754-13. - Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 13 : connecteurs de type FC-PC (indice de classement : C93-910-13).

NF EN 50411-2-4. - Organiseurs et boîtiers de fibres à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produits. - Partie 2-4 : boîtiers à épissure de fibres sous dôme scellés type 1, pour catégories S & A (indice de classement : C93-921-2-4).

NF EN 50367. - Applications ferroviaires. - Systèmes de captage de courant. - Critères techniques d'interaction entre le pantographe et la ligne aérienne de contact (réalisation du libre accès) (indice de classement : F21-367).


CONSTRUCTION


NF B54-162. - Contreplaqué à plis. - Panneaux de coffrage. - Exigences (indice de classement : B54-162).

NF C15-211. - Installations électriques à basse tension. - Installations dans les locaux à usage médical (indice de classement : C15-211).

NF P31-202-1/A2. - DTU 40.21. - Travaux de bâtiment. - Couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P31-202-1/A2).

NF DTU 61.1 P1/A1. - DTU 61-1. - Travaux de bâtiment. - Installations de gaz dans les locaux d'habitation. - Partie 1 : terminologie (indice de classement : P45-204-1/A1).

NF DTU 61.1 P2/A1. - DTU 61.1. - Travaux de bâtiment. - Installations de gaz dans les locaux d'habitation. - Partie 2 : cahier des clauses techniques. - Dispositions générales (indice de classement : P45-204-2/A1).

NF DTU 61.1 P3. - Travaux de bâtiment. - Installations de gaz dans les locaux d'habitation. - Partie 3 : cahier des clauses techniques. - Dispositions particulières hors évacuation des produits de combustion (indice de classement : P45-204-3).

NF DTU 61.1 P4. - Travaux de bâtiment. - Installations de gaz dans les locaux d'habitation. - Partie 4 : cahier des clauses techniques. - Dispositions particulières à l'évacuation des produits de combustion (indice de classement : P45-204-4).

NF DTU 61.1 P5. - Travaux de bâtiment. - Installations de gaz dans les locaux d'habitation. - Partie 5 : aménagements généraux (indice de classement : P45-204-5).

NF DTU 61.1 P6. - Travaux de bâtiment. - Installations de gaz dans les locaux d'habitation. - Partie 6 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P45-204-6).


SANTÉ


NF EN 60601-1-2/A1. - Appareils électromédicaux. - Partie 1-2 : règles générales de sécurité. - Norme collatérale : compatiblité électromagnétique. - Exigences et essais (indice de classement : C74-012/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 9132. - Série aérospatiale. - Systèmes de management de la qualité. - Exigences qualité du marquage des pièces en code-barres Data Matrix (indice de classement : L00-103).

NF L06-380-23. - Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. - Soudabilité et brasabilité des matériaux. - Partie 23 : assemblages homogènes des alliages base Ni ou Co résistants à haute température (indice de classement : L06-380-23).

NF EN 2549. - Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, fût normal à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisées, lubrifiées MoS2. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-103).

NF EN 2680. - Série aérospatiale. - Ecrous à river, à freinage interne, flottants, orientables, double patte, en acier allié, cadmiés, lubrifiés MoS2. - Classification : 900 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-473).

NF EN 2754. - Série aérospatiale. - Ecrous à river à freinage interne flottants, double patte avec chambrage. - Classification : 1100 MPa/235 °C (indice de classement : L24-475).

NF EN 4035. - Série aérospatiale. - Embouts réglables à rotule sur deux rangées de billes en acier résistant à la corrosion, jeu radial réduit et à tige filetée en alliage de titane. - Dimensions et charges (indice de classement : L31-285).

NF EN 4040. - Série aérospatiale. - Rotules en acier résistant à la corrosion à garniture autolubrifiante avec bague intérieure large. - Série à charge élevée à température ambiante. - Dimensions et charges (indice de classement : L31-290).

NF EN 12352. - Equipement de régulation du traffic. - Feux de balisage et d'alerte (indice de classement : P99-201).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1010-2. - Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier. - Partie 2 : machines d'impression et de vernissage, y compris les équipements de prépresse (indice de classement : Q79-003-2).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF ISO 7152. - Tentes de camping et auvents de caravane. - Vocabulaire et liste de termes équivalents (indice de classement : S52-911).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN ISO 19116. - Information géographique. - Services de positionnement (indice de classement : Z52-022).

NF EN 302018-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de transmission pour le service de diffusion en modulation de fréquence (FM). - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essais (V.1.2.1) (indice de classement : Z82-018-1).

NF EN 302018-2. - Communications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation de fréquence (FM). - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z82-018-2).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 1854. - Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (indice de classement : D36-390).

NF ISO 7476. - Technologie du combustible nucléaire. - Détermination de l'uranium dans les solutions de nitrate d'uranyle de qualité nucléaire. - Méthode gravimétrique (indice de classement : M60-401).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 17634. - Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes fourrés pour le soudage à l'arc avec gaz de protection des aciers résistant au fluage. - Classification (indice de classement : A81-354).

NF EN ISO 17633. - Produits consommables pour le soudage. - Fils et baguettes fourrés pour le soudage à l'arc avec ou sans protection gazeuse des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées. - Classification (indice de classement : A81-358).

NF ISO 3800. - Eléments de fixation filetés. - Essai de fatigue sous charge axiale. - Méthodes d'essais et évaluation des résultats (indice de classement : E25-038).

NF EN ISO 13769. - Bouteilles à gaz. - Marquage (indice de classement : E29-773).

NF ISO 13399-1. - Représentation et échange des données relatives aux outils coupants. - Partie 1 : vue d'ensemble, principes de base et modèle général d'information (indice de classement : E66-525-1).

NF EN 13445-5/A3. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 5 : inspection et contrôles (indice de classement : E86-200-5/A3).

NF EN 12300/A1. - Récipients cryogéniques. - Propreté (indice de classement : E86-509/A1).

NF EN 12710. - Fûts en carton. - Fûts à ouverture totale d'une capacité nominale de 15 l à 250 l (indice de classement : H13-021).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2006, des quatorze normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF B54-162 (octobre 1998). - Contreplaqué à plis. - Panneaux de coffrage. - Exigences (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : B54-162).

NF C15-211 (juin 1987). - Installations électriques à basse tension. - Installations dans les locaux à usage médical (homologuée le 5 mai 1987) (indice de classement : C15-211).

NF C15-211/A1 (décembre 1990). - Installations électriques à basse tension. - Installations dans les locaux à usage médical (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : C15-211/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 2549 (août 1995). - Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisées, lubrifiées MoS2. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 degrés Celsius (homologuée le 20 juillet 1995) (indice de classement : L24-103).


ENVIRONNEMENT


NF X43-012 (juillet 1974). - Dosage du monoxyde de carbone dans l'air ambiant extérieur par absorption d'un rayonnement infrarouge (homologuée le 25 juin 1974) (indice de classement : X43-012).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 302018-1 (décembre 2002). - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation de fréquence (FM). - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essais (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : Z84-018-1).

NF EN 302018-2 (juillet 2003) CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation de fréquence (FM). - Partie 2 : en harmonisée couvrant l'article 3.2 de la directive R et TTE (v 1.1.1) (homologuée le 5 juin 2003) (indice de classement : Z84-018-2).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 1854 (décembre 1997). - Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : D36-390).

NF EN 1854/A1 (mars 1999). - Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (homologuée le 20 février 1999) (indice de classement : D36-390/A1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 12071 (décembre 1999). - Produits consommables pour le soudage. - Fils fourrés pour le soudage à l'arc sous protection gazeuse des aciers résistant au fluage. - Classification (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : A81-354).

NF EN 12073 (décembre 1999). - Produits consommables pour le soudage. - Fils fourrés pour le soudage à l'arc avec ou sans protection gazeuse des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées. - Classification (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : A81-358).

NF E27-009 (octobre 1979). - Eléments de fixation. - Essais de fatigue sous charge axiale (homologuée le 1er octobre 1979) (indice de classement : E27-009).

NF EN 1089-1 (avril 1997). - Bouteilles à gaz transportables. - Identification de la bouteille à gaz (à l'exclusion du GPL). - Partie 1 : marquage (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : E29-771-1).

NF EN 12710 (mai 2000). - Fûts en carton. - Fûts à ouverture totale d'une capacité nominale de 15 litres à 250 litres (homologuée le 5 avril 2000) (indice de classement : H13-021).